Ligue Vaudoise pour la Défense des Animaux et contre la Vivisection
Chemin de la Grangette 171, 1090 La Croix-sur-Lutry
- But et siège
Art. 1 La Ligue Vaudoise pour la Défense des Animaux (LVDA), fondée en 1913, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant la personnalité civile.
Le siège de l’Association est à la Croix-sur-Lutry. Sa durée est illimitée. Elle n’a pas de but lucratif. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 2 L’Association a principalement pour but :
- d’assumer, en toutes circonstances, la protection et la défense des animaux ;
- de lutter contre toutes expériences douloureuses ou préjudiciables aux animaux ;
- d’esncourager les méthodes alternatives dans la recherche scientifique et médicale pour remplacer les expériences animales ;
- de collaborer à la protection des animaux en général ;
- de resserrer les liens avec des associations suisses et étrangères pour atteindre le même but commun ;
- de gérer conformément aux buts ci-dessus la Maison des Chats à la Croix-sur-Lutry, propriété de la LVDA.
- Organisation
Art. 3 Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale ordinaire ;
- l’Assemblée générale extraordinaire ;
- le Comité ;
- l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 4 Les ressources de l’Association sont constituées par :
- les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres ;
- des dons, des parrainages, des adoptions ;
- des legs et produits de la fortune ;
- des subventions des pouvoirs publics et/ou autres.
III. Membres
Art. 5 Peuvent être membres toutes les personnes intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l’Association publie régulièrement des informations à l’intention des membres, des personnes proches de l’Association et du grand public.
Art. 6 L’Association comprend :
- des membres actifs ayant signé un bulletin d’adhésion, validé par le Comité. Le paiement de la cotisation confirme l’acceptation des statuts ;
- des membres à vie ayant acquis ce statut avant le 31 décembre 2023 ;
- dès le 1er janvier 2024 des membres d’honneur nommés par l’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Comité, exonérés de cotisation à vie ;
- des bénévoles, de parrains et marraines qui permettent de soutenir l’accueil des chats dans le besoin.
Art. 7 Les membres et le Comité sont des bénévoles.
- Admissions, démissions, radiations, exclusions
Art. 8 Les demandes d’admissions sont adressées au Comité. Celui-ci les valide et en informe l’Assemblée générale ordinaire.
Art. 9 La qualité de membre se perd :
- par démission écrite. Elle prend effet immédiat ;
- pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel ;
- par l’exclusion pour justes motifs, notamment à l’encontre de toute personne agissant contre les principes et les buts de l’Association et nuisant à la réputation de celle-ci. Les motifs d’exclusion sont examinés, tranchés et prononcés par le Comité, à la majorité des 2/3. Tout membre exclu est informé par lettre recommandée. Il/elle peut, dans un délai d’un mois, manifester son intention de recourir par écrit à l’Assemblée générale ordinaire. La décision de l’Assemblée générale ordinaire est prise à bulletin secret, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ;
- par décès ;
- par extinction de l’Association.
Art. 10 Les membres n’encourent aucune responsabilité quant aux engagements de la LVDA, ceux-ci n’étant garantis que par les biens de cette dernière.
- Organes de l’Association
Art. 11 Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale ordinaire
- l’Assemblée générale extraordinaire ;
- le Comité ;
- les Contrôleurs des comptes.
- Assemblée générale ordinaire
Art. 12 Elle est l’autorité suprême de la LVDA. La convocation est communiquée aux membres par le Comité. Les membres ayant réglé leur cotisation au moins 10 jours avant l’Assemblée générale ordinaire, y auront un droit de vote.
Le Comité la convoque, par écrit, au moins une fois par année. Elle doit avoir lieu en règle générale durant le premier semestre de chaque année. La convocation, envoyée 20 jours avant l’Assemblée générale ordinaire, doit contenir au minimum :
- le lieu ;
- la date et l’heure ;
- ainsi que l’ordre du jour.
Seuls les membres, les bénévoles, parrains ou marraines, ayant payé une cotisation annuelle, acquièrent un droit de vote à l’Assemblée générale ordinaire.
Les membres d’honneur, de par leur statut, acquièrent un droit de vote d’office, sauf démission.
Les bénévoles, donateurs, parrains ou marraines qui ne paient pas de cotisation annuelle, ont une voix consultative.
Art. 13 Toute proposition de modification de l’ordre du jour faite par un membre doit être communiquée, par écrit, au Comité au moins 10 jours avant l’Assemblée générale ordinaire.
Art. 14 L’Assemblée générale ordinaire a pour attributions de :
- approuver les comptes annuels, le budget et les rapports présentés par le Comité ;
- fixer la cotisation annuelle des membres ;
- nommer pour une période de trois ans :
- le/la président-e, le/la secrétaire et le/la trésorier-ère, séparément et nommément ;
- deux autres membres du Comité ;
- deux contrôleurs des comptes et un suppléant ;
- se prononcer sur les recours des membres exclus par le Comité ;
- liquider toutes affaires qui ne sont pas du ressort du Comité.
Art. 15 Chaque Assemblée générale ordinaire, convoquée conformément aux présents statuts, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, exception faite des articles 29 et 32.
Art. 16 L’Assemblée générale ordinaire ne vote que sur les objets portés à l’ordre du jour et mentionnés dans la convocation.
Art. 17 Les votes se font en présentiel à la majorité simple, à main levée, pour autant que l’Assemblée générale ordinaire ne décide pas le vote à bulletin secret. En cas d’égalité le président départage.
- Assemblée générale extraordinaire
Art. 18 L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité au moins 20 jours à l’avance, lorsque ce dernier le juge nécessaire ou sur demande motivée faite par écrit au Comité, par au moins 1/5 des membres.
Les votes se font en présentiel à la majorité simple. En cas d’égalité le président départage.
- Comité
Art. 19 Pour être élu valablement, les membres du Comité doivent être au bénéfice d’un casier judiciaire vierge et ne pas nuire à la réputation de l’Association. Les personnes salariées de la LVDA ne peuvent pas faire partie du Comité.
Art. 20 Le Comité se compose :
- du/d’une président-e ;
- du/d’une vice-président-e ;
- du/d’une secrétaire ;
- du/d’une trésorier-ère ;
- d’un/d’une membre.
A l’expiration de leur période statutaire, les membres du Comité sont rééligibles. L’élection du Comité se fait à la majorité absolue au 1er tour du scrutin et à la majorité simple au 2ème tour.
Art. 21 Le Comité a pour principales attributions :
- de convoquer l’Assemblée générale ordinaire ;
- de convoquer l’Assemblée générale extraordinaire ;
- de faire respecter les statuts et exécuter les décisions de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire ;
- de représenter la LVDA envers les tiers ;
- d’accepter, de refuser, de radier, d’exclure les membres ;
- d’établir les ordres du jour en vue de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ;
- d’établir le budget et les comptes de fin d’année ;
- de gérer les avoirs de la LVDA ;
- d’examiner les rapports à présenter à l’Assemblée générale ordinaire par le/la président-e et le/la trésorier-ère ;
- d’entreprendre toutes démarches, enquêtes, contacts, propagandes qu’il juge utiles pour sauvegarder et poursuivre le but de la LVDA ;
- de favoriser la communication auprès du grand public ;
- de gérer le personnel salarié et les bénévoles.
Art. 22 Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents. Le/la président-e prend part au vote et départage en cas d’égalité. Le Comité ne peut délibérer que si au moins la moitié plus un des membres sont présents.
Un procès-verbal décisionnel des séances de Comité est versé aux archives de l’Association.
Art. 23 Le Comité est compétent pour attribuer et répartir à volonté entre ses membres les différentes tâches requises par les circonstances, à l’exception des fonctions spécifiques du/de la président-e, du/de la secrétaire et du/de la trésorier-ère.
Art. 24 Le/la président-e et le/la trésorier-ère ou le/la président-e et le/la secrétaire, engagent valablement la LVDA par leur signature collective. En l’absence du/de la président-e, le/la vice-président-e a le même droit à la signature.
- Contrôleurs des comptes
Art. 25 La Commission de contrôle des comptes se compose de deux contrôleurs et d’un suppléant nommés par l’Assemblée générale ordinaire et rééligibles.
La vérification des comptes peut être confiée à une fiduciaire ou à un expert-comptable.
Art 26 Les contrôleurs doivent s’assurer que le compte d’exploitation et le bilan concordent avec les écritures figurant dans les livres. Que ceux-ci sont bien tenus et que les indications concernant les résultats des exercices et la situation de la fortune sont exactes. Dans ce but, le/la trésorier-ère mettra à disposition des contrôleurs, sur leur demande, tous les livres justificatifs et inventaires. Ils sont tenus d’observer le secret sur la marche des affaires.
Art. 27 Les contrôleurs remettront un rapport écrit à l’Assemblée générale ordinaire. Sans ce rapport à l’appui, l’Assemblée générale ordinaire ne peut pas prendre de détermination au sujet du compte d’exploitation et du bilan.
- Finances et cotisations
Art. 28 La caisse de la LVDA est alimentée par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, les dons, les subventions des pouvoirs publics et/ou autres, le bénéfice des ventes ou de toutes autres manifestations, de legs et produit de la fortune.
VII. Modifications statutaires
Art. 29 Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, par le Comité et/ou à la demande signée par 1/5 des membres, celle-ci doit être soumise deux mois avant l’Assemblée générale extraordinaire.
La décision ne peut intervenir qu’à une majorité des 2/3 des membres présents.
VIII. Dispositions générales
Art. 30 L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 31 Chaque membre du Comité, en cas de non-réélection ou de démission, s’engage à remettre tous les documents qu’il détient au nom et pour la LVDA à son ou ses successeurs. Ces derniers, quel qu’en soit le support font partie intégrante des archives de l’Association. En aucun cas des copies peuvent être remises à des tiers.
- Dissolution et liquidation
Art. 32 La dissolution de l’Association est prononcée selon les dispositions de l’art. 18 en ce sens que le Comité ou les membres peuvent convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
L’actif éventuel, sur décision de la majorité simple des membres du Comité, proposé et accepté par l’Assemblée générale extraordinaire, sera attribué à un organisme de son choix, sis en Suisse, sans but lucratif et exonéré d’impôts en raison de son but d’utilité publique. Celui-ci doit être en relation et pour la cause animale. Est exclu toute répartition entre ses membres.
La dissolution et la liquidation seront exécutées par le Comité en fonction, à moins que l’Assemblée générale extraordinaire n’en décide autrement.
Art. 33 Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2024 pour entrer immédiatement en vigueur.
Les présents statuts annulent et remplacent tous les statuts antérieurs, notamment ceux des 14 octobre 1953 et 29 avril 1960.
La Croix-sur-Lutry, le 7 mars 2024
Le Président : J.-L. Stauffer Le Vice-président : P.J. Bonnard